Conditions générales de vente

Découvrez nos conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise JULIEN VERGÉ dont le siège social est situé à Lyon siret 53846502200019, ci-après dénommée JULIEN VERGÉ et gérant le site julienverge.com et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet julienverge.com dénommée ci-après "l’acheteur « .

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JULIEN VERGÉ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet julienverge.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site julienverge.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et que l’utilisation de ces produits est limitée à une utilisation strictement personnelle. L’acheteur reconnait d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise JULIEN VERGÉ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site julienverge.com de l’entreprise JULIEN VERGÉ, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise JULIEN VERGÉ se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site julienverge.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€). L’entreprise JULIEN VERGÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Compte tenu de cette évolution des tarifications, l’acheteur comprend qu’il ne pourra prétendre à une aucune réduction postérieurement à la conclusion de son achat sous prétexte que le prix du ou des produits achetés dans sa commande aurait évolué à la baisse.

Les prix indiqués comprennent les frais de livraison.

 

  • Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la banque du vendeur, afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise JULIEN VERGÉ lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Le paiement se fait au moment de la confirmation de la commande. Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise, il peut le faire par email à l’adresse suivante : julienpaint@gmail.com.

 

Article 5. Réserve de propriété

La propriété des produits vendus sur JULIEN VERGÉ demeure la propriété pleine et entière de JULIEN VERGÉ jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation et Retour

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation. Il devra notifier sa décision par e-mail à julienpaint@gmail.com dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1. L’acheteur devra retourner les produits le plus rapidement possible dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation. Dès réception des produits et après vérification de l’état neuf de ceux-ci, JULIEN VERGÉ procédera à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à la charge de l’acheteur. 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites en point relai ou à domicile selon le pays d’expédition et le(s) produit(s) achetés. La livraison a lieu avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise JULIEN VERGÉ pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise JULIEN VERGÉ. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du transporteur ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Pour les livraisons à domicile, l’acheteur est livré à l’adresse prévue et définie comme « Adresse de livraison » lors de la commande. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permettra de reprogrammer la livraison (dépendant des transporteurs) ou se rendre dans un centre indiqué sur l’avis de passage.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise JULIEN VERGÉ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise JULIEN VERGÉ qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à julienpaint@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

L’entreprise JULIEN VERGÉ, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site julienverge.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de lJULIEN VERGÉ. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l'adresse « julienpaint@gmail.com".

En adhérant à ces conditions générales de vente, l’acheteur consent à ce que JULIEN VERGÉ collecte et utiliser ces données pour la réalisation de sa commande. L’entreprise JULIEN VERGÉ s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

En saisissant son adresse email sur le site julienverge.com, l’acheteur recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits proposés par l’entreprise JULIEN VERGÉ. L’acheteur peut se désinscrire ou demander le détail des informations le concernant à tout moment en contactant JULIEN VERGÉ par email à l’adresse suivante : julienpaint@gmail.com. JULIEN VERGÉ s’engage à traiter cette requête sous un délai de 14 jours.

Pour information, nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela nous avons recours à des outils tels que les cookies. L’utilisation de cet outils est signalé à l’acheteur lors de sa visite sur le site internet de l’entreprise JULIEN VERGÉ.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Annecy :

Greffe du Tribunal de Commerce d’Annecy, 19 Av. du Parmelan, 74000 Annecy